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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Une réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’Ordre se tient au siège de l’Ordre, à la date et à l’heure que le Conseil d’administration détermine.
Toutefois, une telle réunion peut, à l’occasion, se tenir à tout autre endroit, à la date et à l’heure que détermine également le Conseil d’administration.
Décision 95-03-02, a. 2.
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